4251 shaares
576 liens privés
576 liens privés
2 résultats
taggé
legifrance
Pour compléter le tuto sur les responsabilité de l'auteur d'un site web de timo ( http://lehollandaisvolant.net/tuto/legal/ ), voici une loi intéressante qu'il peut être intéressant de mentionner quelque part sur son site.
Perso, j'ai mis à jour le mien : http://orangina-rouge.org/about.html.
La suite de ça : http://orangina-rouge.org/shaarli/?pjBjEQ
Tout simplement l'article du code de la route qui indique que :
- « IV. - Pour effectuer le dépassement, il doit se déporter suffisamment pour ne pas risquer de heurter l'usager qu'il veut dépasser. Il ne doit pas en tout cas s'en approcher latéralement à moins d'un mètre [...] d'un engin à deux ou à trois roues [...] »
- « Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire. »