4239 shaares
575 liens privés
575 liens privés
> Cinquante participants véhicules pour les concentrations de véhicules à moteur : voici les nouveaux seuils du régime de la déclaration préalable. Très attendu, le décret n° 2017-1279 du 9...
Pratique ça!
Avec le texte #quivabien : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/8/9/INTD1708130D/jo/texte
Pratique ça!
Avec le texte #quivabien : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/8/9/INTD1708130D/jo/texte
